Préavis adoptés de 2011 à ce jour

Vous trouverez sur cette page tous les préavis adoptés au Conseil intercommunal de l'ACRG depuis 2011.

Sur la deuxième partie de cette page, vous trouverez les budgets, comptes et rapports de gestion depuis 2016.

Si les préavis ont été amendés, vous trouverez ces amendements dans les procès-verbaux de la séance du Conseil correspondante (ICI).

Télécharger Préavis 05-2025_ Crédit de construction pour la réalisation d’un réservoir interrégional à Grandson et sa conduite de trop-plein

Télécharger Préavis 03-2025_Etudes_Reservoir_Mauborget

Télécharger Préavis 05-2024_STAP_Remplacement des ppes au réservoir de Villars-Burquin

Télécharger Preavis 04-2024_UV_Désinfection par UV aux puits d’Onnens

Télécharger Préavis 03-2024_ Réservoir interrégional à Grandson et son réseau de connexion

Télécharger Préavis 08-2021_octroi d'autorisations dépenses imprévisibles

Télécharger Préavis 07-2021 fixation des indemnités

Télécharger Préavis 06-2021_aquisi et alién autor

Télécharger Préavis 05-2021_autor

Télécharger Preavis 03-2021_nouveaux statuts ACRG

Télécharger Préavis 07-2020_Achat_réservoir_Giez

Télécharger Préavis 05-2020_Adhesion_Fontaines

Télécharger Préavis 04-2020_Remplacement conduite Villars-Burquin

Télécharger Préavis 03-2020_Plan_Stabilo

Télécharger Préavis 02-2018_conduite_La Combaz - Pré à la Sage

Télécharger Préavis 01-2018_PiloteUVOnnens

Télécharger Préavis 01-2017_octroi d'autorisations dépenses imprévisibles

Télécharger Préavis 05-2016_fixation indemnités

Télécharger Préavis 04-2016_autor

Télécharger Préavis 03-2016_aquisi et alién autor

Télécharger Préavis 02-2016_plafond d'emprunts

Télécharger Préavis 01-2016 Location du réservoir de Giez

Télécharger Préavis 01-2015_Remplacement conduite Devens-La Prise

Télécharger Préavis 01-2012 participation travaux chemisage Onnens

Télécharger Préavis 06-2011_fixation indemnités

Télécharger Préavis 05-2011_autorisation de plaider

Télécharger Préavis 04-2011_autorisation de statuer

Télécharger Préavis 03-2011_plafond d'emprunt

Télécharger Préavis 02-2011_modif

Télécharger Préavis 01-2011_crédit complém alimentation eau

Voici tous les budgets, comptes et rapports de gestion adoptés depuis 2016.

Télécharger Comptes et rapport de gestion 2025

Comptes et rapport de gestion 2025

Télécharger Budget ACRG 2026

Budget 2026

Télécharger Comptes et rapport de gestion 2024

Comptes et rapport de gestion 2024

Télécharger 06-2024 Préavis budget 2025

Budget 2025

Télécharger Comptes et rapport de gestion 2023

Comptes et rapport de gestion 2023

Télécharger Budget 2024

Budget 2024

Télécharger Comptes et rapport de gestion 2022

Comptes et rapport de gestion 2022

Télécharger Budget 2023

Budget 2023

Télécharger Comptes et rapport de gestion 2021

Comptes et rapport de gestion 2021

Télécharger Budget 2022

Télécharger Comptes et rapport de gestion 2020

Télécharger Budget 2021

Télécharger Comptes et rapport de gestion 2019

Comptes et rapport de gestion 2019

Télécharger Rapport budget 2020_20190821

Budget 2020

Télécharger Comptes et rapport de gestion 2018

Comptes et rapport de gestion 2018

Télécharger Budget_2019_ACRG_Total_avec natures_sansPCI_20180813

Budget 2019

Télécharger Comptes et rapport de gestion 2017

Comptes et rapport de gestion 2017

Télécharger Budget 2018

Télécharger Rapport_ACRG_comptes_2016_20170306 (1)

Comptes 2016