Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson
Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson
Voici les statuts de l'ACRG validés par le Conseil d'Etat le 05.10.2022
Les nouveaux statuts de l'ACRG 05.10.2022
Les anciens statuts de l'ACRG valables jusqu'au 04.10.2022
Statuts ACRG anciens
Et le règlement du Conseil intercommunal...
/image%2F2181870%2F20170314%2Fob_0b01e9_qui-sommes-nous-01.png)
/image%2F2181870%2F20170523%2Fob_b61c50_20170518-081526.jpg)