ACRG

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Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson

Surveillance des chantiers

L’application du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers du 21 mai 2003 (RPAC) incombe aux municipalités. Il s’agit de l’un des buts principaux de l’ACRG.

Actuellement cette tâche est assurée par deux contrôleurs qui vérifient la sécurité des chantiers tant pour les ouvriers que pour le public, dans nos communes membres. Le domaine est vaste, mais nous pouvons citer les échafaudages, les fouilles, les grues, l’évacuation des matériaux, la protection de l’environnement et la clôture du chantier.

Dans les cas graves, mais heureusement rares, les surveillants peuvent ordonner la suspension immédiate des travaux. Dans la pratique, ils demandent la mise en conformité du chantier et font une nouvelle visite pour vérifier que tout soit en ordre. Si ce n’est pas le cas, ils prennent contact avec le municipal des travaux de la commune concernée. Des rapports écrits sont établis et transmis aux communes.

Dans le cadre de ces visites de chantiers, nous avons pris l’habitude d’axer nos contrôles chaque année sur un sujet précis (en plus des autres points obligatoires). Ainsi les échafaudages, puis les fouilles une année plus tard et les grues l’année suivante ont été surveillés de manière plus pointue.

Le formulaire ci-dessous vous permettra, en tant que communes membres de l'ACRG ou en tant que particuliers résidant dans ces communes, de nous annoncer un chantier en cours ou à venir.

Formulaire d'annonce de chantier

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